GÉNÉRALITÉS
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de La Galerie numérique. Toute commande de Photopeintures© implique donc de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par La Galerie numérique par écrit.
La Galerie numérique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.
CARACTÉRISTIQUES PRODUITS
Les créations vendues sur le site www.lio-photopeinture.com sont :
- Des Photopeintures© numérotées, signées par l’artiste Lio et éditées en série limitée.
- Des supports en Plexiglas ou Subligraphie® avec cadre affleurant ou cadre rétro- éclairé.
- Des cartes cadeaux.
Les Photopeintures© sont proposées dans un ou plusieurs formats et sont accompagnées d’un certificat d’authenticité.
SIGNATURE
La Galerie numérique se réserve le droit d’envoyer ultérieurement et par courrier ou par courriel séparé le certificat d’authenticité sur lequel figure les détails de l’édition et la signature de l’artiste.
CARTE CADEAU
La validité d’une carte cadeau est de 6 mois à la réception du paiement. Passé cette date, le code ne sera plus actif.
Une seule carte cadeau est acceptée par commande.
Toute somme résiduelle fera l’objet d’un avoir. Un avoir ne peut donner lieu à un autre avoir. Les cartes cadeaux sont non échangeables et non remboursables.
PRIX
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par La Galerie numérique. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
MOYENS DE PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler une commande passée sur www.lio-photopeinture.com :
- Carte bleue, Visa, Mastercard
- Paypal
- Virement bancaire
FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de livraison en France et à l’international (ainsi que les frais de douanes hors Europe) sont à la charge du client. Il est possible de venir retirer gratuitement une commande à la Galerie numérique.
Forfait pour la France métropolitaine : 25 €
Forfait pour l’Europe et l’International : 100 €
DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi. Les créneaux horaires de livraison varient en fonction du transporteur.
Les délais moyens de livraison pour la France et l’international sont de 20 jours ouvrés
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement en banque.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. La Galerie numérique ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
TRANSPORTEUR
Le mode de livraison dépend de la quantité, de la taille des Photopeintures© commandées et du pays de livraison. La Galerie numérique se réserve le droit du choix du transporteur.
ASSURANCE
Toutes les expéditions sont assurées par le transporteur.
Lors de la réception d’une commande, il appartient au client ou à tout autre personne mandatée par ce dernier d’ouvrir le colis afin de constater l’état des Photopeintures ©.
Si la commande arrive endommagée, le client doit impérativement émettre une réserve ou ne pas accepter le colis. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner la Photopeinture© qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de cartes cadeaux.
A réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Cette demande sera prise en compte après le renvoi par le client du certificat d’authenticité. Pour cela, veuillez prendre contact avec la Galerie numérique qui vous indiquera l’adresse de retour.
En cas d’exercice de la faculté de rétractation, le client est tenu de nous retourner également le certificat d’authenticité. Si le client omet de nous retourner le certificat d’authenticité, aucun remboursement du prix d’achat ne sera effectué.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. En conservant le certificat d’authenticité, le client renonce définitivement à nous retourner la marchandise, et notamment à exercer son droit de rétractation.
Toute Photopeinture© réalisée à la demande du client, et vendue sur un support en plexiglas ou en Subligraphie® avec cadre affleurant ou encore avec un cadre rétro-éclairé est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. La Galerie numérique ne pourra donc pas rembourser le client sur cette oeuvre originale.
REMBOURSEMENT
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le remboursement des Photopeintures© est effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des œuvres par le client.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port à l’international restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, la Galerie numérique est à votre disposition :
tel : +33 (0)6 10 49 73 72.
courriel : lio-photopeintures@orange.fr
adresse : 59, Boulevard Jacques Monod – 06110 LE CANNET.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les Photopeintures© proposées par La Galerie numérique sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre originale ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le client a cependant le droit de revendre le tirage qu’il a acheté.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages – intérêts que La Galerie numérique estimerait être en droit de réclamer.
De même, La Galerie numérique pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages – intérêts pour le client.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liées exclusivement à La Galerie numérique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : lio-photopeintures@orange.fr
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La Galerie numérique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site www.lio-photopeinture.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, La Galerie numérique ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, La Galerie numérique décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Galerie numérique ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
La Galerie numérique s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nice.
GÉNÉRALITÉS
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de La Galerie numérique. Toute commande de Photopeintures© implique donc de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par La Galerie numérique par écrit.
La Galerie numérique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.
CARACTÉRISTIQUES PRODUITS
Les créations vendues sur le site www.lio-photopeinture.com sont :
- Des Photopeintures© numérotées, signées par l’artiste Lio et éditées en série limitée.
- Des supports en Plexiglas ou Subligraphie® avec cadre affleurant ou cadre rétro- éclairé.
- Des cartes cadeaux.
Les Photopeintures© sont proposées dans un ou plusieurs formats et sont accompagnées d’un certificat d’authenticité.
SIGNATURE
La Galerie numérique se réserve le droit d’envoyer ultérieurement et par courrier ou par courriel séparé le certificat d’authenticité sur lequel figure les détails de l’édition et la signature de l’artiste.
CARTE CADEAU
La validité d’une carte cadeau est de 6 mois à la réception du paiement. Passé cette date, le code ne sera plus actif.
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Toute somme résiduelle fera l’objet d’un avoir. Un avoir ne peut donner lieu à un autre avoir. Les cartes cadeaux sont non échangeables et non remboursables.
PRIX
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FRAIS DE TRANSPORT
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Forfait pour la France métropolitaine : 25 €
Forfait pour l’Europe et l’International : 100 €
DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi. Les créneaux horaires de livraison varient en fonction du transporteur.
Les délais moyens de livraison pour la France et l’international sont de 20 jours ouvrés
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TRANSPORTEUR
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ASSURANCE
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Lors de la réception d’une commande, il appartient au client ou à tout autre personne mandatée par ce dernier d’ouvrir le colis afin de constater l’état des Photopeintures ©.
Si la commande arrive endommagée, le client doit impérativement émettre une réserve ou ne pas accepter le colis. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner la Photopeinture© qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de cartes cadeaux.
A réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Cette demande sera prise en compte après le renvoi par le client du certificat d’authenticité. Pour cela, veuillez prendre contact avec la Galerie numérique qui vous indiquera l’adresse de retour.
En cas d’exercice de la faculté de rétractation, le client est tenu de nous retourner également le certificat d’authenticité. Si le client omet de nous retourner le certificat d’authenticité, aucun remboursement du prix d’achat ne sera effectué.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. En conservant le certificat d’authenticité, le client renonce définitivement à nous retourner la marchandise, et notamment à exercer son droit de rétractation.
Toute Photopeinture© réalisée à la demande du client, et vendue sur un support en plexiglas ou en Subligraphie® avec cadre affleurant ou encore avec un cadre rétro-éclairé est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. La Galerie numérique ne pourra donc pas rembourser le client sur cette oeuvre originale.
REMBOURSEMENT
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le remboursement des Photopeintures© est effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des œuvres par le client.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port à l’international restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.
SERVICE CLIENTÈLE
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les Photopeintures© proposées par La Galerie numérique sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre originale ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le client a cependant le droit de revendre le tirage qu’il a acheté.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages – intérêts que La Galerie numérique estimerait être en droit de réclamer.
De même, La Galerie numérique pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages – intérêts pour le client.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liées exclusivement à La Galerie numérique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : lio-photopeintures@orange.fr
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La Galerie numérique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site www.lio-photopeinture.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, La Galerie numérique ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, La Galerie numérique décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Galerie numérique ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
La Galerie numérique s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nice.